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Fiche signalétique



SM CYCLAD
(N° SIREN : 251701900)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Surgères
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/01/1978
Date d'effet 17/01/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN GORIOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue Julia et Maurice Marcou
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17700 SURGERES
Téléphone 05 46 07 16 66
Fax 05 46 07 11 13
Courriel contact@cyclad.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 233 481
Densité moyenne (hab/km²) 68,05

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce, en lieu et place de tous les établissements publics de coopération intercommunale membres, l'ensemble des composantes de l’économie circulaire auprès de tous les acteurs du territoire sur les thématiques des ressources, matières premières secondaires et déchets (sauf eau et assainissement). Compétences obligatoires comprend : - L'économie circulaire et l’écologie industrielle et Territoriale (EIT - Les opérations de transport et de tri ou de stockage qui s'y rapportent - La valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés - La création (en propre ou au sein d'un groupement) d'outils de gestion relatifs aux ressources ou aux déchets - Les études ou réflexions relatives à la valorisation, au recyclage, à la transformation et à l'élimination des ressources et des déchets, notamment dans le cade de l'élaboration ou de la révision des plans relatifs aux déchets - Le syndicat est habilité à fédérer et représenter les intérêts de ses collectivités adhérentes dans le cadre de la mise en place e nouveaux projets auprès des organismes agréés, mais aussi auprès d'autres acteurs institutionnels et privés (universités, département, industriels) en dehors du territoire. Compétences optionnelles : - La collecte des déchets - La gestion des déchetteries - Les centres de transfert - La prévention et action de sensibilisation. Ajout article 7 : Coopération entre le syndicat mixte et ses membres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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