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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Surgères |
Arrondissement | Rochefort |
Département | Charente-Maritime |
Interdépartemental | non |
Date de création | 17/01/1978 |
Date d'effet | 17/01/1978 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. JEAN GORIOUX |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 1 Rue Julia et Maurice Marcou |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 17700 SURGERES |
Téléphone | 05 46 07 16 66 |
Fax | 05 46 07 11 13 |
Courriel | contact@cyclad.org |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 233 481 |
Densité moyenne (hab/km²) | 68,05 |
Dont 7 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat exerce, en lieu et place de tous les établissements publics de coopération intercommunale membres, l'ensemble des composantes de l’économie circulaire auprès de tous les acteurs du territoire sur les thématiques des ressources, matières premières secondaires et déchets (sauf eau et assainissement). Compétences obligatoires comprend : - L'économie circulaire et l’écologie industrielle et Territoriale (EIT - Les opérations de transport et de tri ou de stockage qui s'y rapportent - La valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés - La création (en propre ou au sein d'un groupement) d'outils de gestion relatifs aux ressources ou aux déchets - Les études ou réflexions relatives à la valorisation, au recyclage, à la transformation et à l'élimination des ressources et des déchets, notamment dans le cade de l'élaboration ou de la révision des plans relatifs aux déchets - Le syndicat est habilité à fédérer et représenter les intérêts de ses collectivités adhérentes dans le cadre de la mise en place e nouveaux projets auprès des organismes agréés, mais aussi auprès d'autres acteurs institutionnels et privés (universités, département, industriels) en dehors du territoire. Compétences optionnelles : - La collecte des déchets - La gestion des déchetteries - Les centres de transfert - La prévention et action de sensibilisation. Ajout article 7 : Coopération entre le syndicat mixte et ses membres |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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