Fiche signalétique

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SI D'ETUDES POUR L'ASSAINISSEMENT DES MARAIS DE ST-TROJAN - LE-CHATEAU-D'OLERON ET GRAND-VILLAGE-PLAGE

(N° SIREN : 251702098)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Grand-Village-Plage
Arrondissement	Rochefort
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/08/1956
Date d'effet	16/08/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Patrice ROBILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	3 BE DE LA PLAGE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17370 LE GRAND VILLAGE PLAGE
Téléphone	05 46 47 50 18
Fax	05 46 47 42 17
Courriel	legrandvillageplage@mairie17.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 611
Densité moyenne (hab/km²)	166,78

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Le Château-d'Oléron (211700935)	4 188
17	Le Grand-Village-Plage (211704853)	1 058
17	Saint-Trojan-les-Bains (211704119)	1 365

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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