Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat départemental d'électrification et équipement rural
(N° SIREN : 251702197)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saintes
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/01/1949
Date d'effet 20/01/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. FRANCOIS BRODZIAK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Z.I. de L'Ormeau-de-Pied
Numéro et libellé dans la voie Rue du Clos Fleuri
Distribution spéciale CS 60518
Code postal - Ville 17119 SAINTES
Téléphone 05 46 74 82 20
Fax 05 46 74 82 21
Courriel saintes@sdeer17.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 676 674
Densité moyenne (hab/km²) 98,35

Périmètres

Nombre total de membres : 462
Dont 462 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité ainsi qu'à la fourniture d'électricité. A titre d'activités accessoires, le Syndicat peut aménager et exploiter, dans le cadre de délégations de service public ou en régie, toute installation de production d'électricité dans les conditions mentionnées à l'article L2224-32 du CGCT.
Sur demande des collectivités membres, le Syndicat peut accompagner les interventions et investissements de ses membres dans le domaine de la maitrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l'éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l'achat d'énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques.
Exerce la compétence à caractère optionnel relative à l’infrastructure de charge du véhicule électrique et prévu à l'article L2224-37 du CGCT : création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l'achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
Dans les conditions mentionnées à l'article L5212-16 du CGCT, le syndicat exerce les compétences à caractère optionnelles suivantes : - maitrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public - fonctionnement des installations d'éclairage public, comprenant l'achat d'électricité,l’entretien préventif et les dépannages;
Au titre d'activités d'accessoires : - En application de l'article L5211-56 2ème alinéa du CGCT, le Syndicat peut assurer la maitrise d''ouvrage de travaux de voirie annexes au travaux d'investissement sur le réseau public de distribution d'électricité - Dans les domaines accessoires aux compétences qui lui sont transférées, le Syndicat peut être chargé de la représentation des communes membres dans le cas où les lois et règlements prévoient que celles-ci doivent être consultées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF