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Fiche signalétique



SIAH DU BASSIN DE LA SEUDRE ET DE SES AFFLUENTS
(N° SIREN : 251702528)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Gémozac
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/09/1993
Date d'effet 30/09/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Alain PUYON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17260 GEMOZAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 224
Densité moyenne (hab/km²) 59,83

Périmètres

Nombre total de membres : 39
Dont 39 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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