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Fiche signalétique



SIVOS DES ECOLES PRIMAIRES DE GENOUILLE ET ST CREPIN
(N° SIREN : 251702569)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Genouillé
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/05/1986
Date d'effet 09/05/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie LE BOURG
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17430 GENOUILLE
Téléphone 05 46 27 72 13
Fax 05 46 27 89 03
Courriel genouille@mairie17.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 188
Densité moyenne (hab/km²) 24,38

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet: -la meilleure répartition des élèves des écoles primaires des 2 communes dans les classes existantes -l'organisation des classes maternelles et la gestion du personnel de service nécessaire à leur fonctionnement
La gestion d'une garderie périscolaire La gestion et l'organisation des Temps d'Animation Pédagogique
La gestion et l'organisation d'un accueil extrascolaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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