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Fiche signalétique



SIAH DU PALAIS ET DU BAS LARY
(N° SIREN : 251702650)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Montguyon
Arrondissement Jonzac
Département Charente-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/12/1990
Date d'effet 03/12/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. EMMANUEL VERGUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie place de la mairie B.P.12
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17270 MONTGUYON
Téléphone 05 46 86 47 17
Fax 05 46 04 12 96
Courriel montguyon@mairie17.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 628
Densité moyenne (hab/km²) 30,69

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat est habilité à exercer les compétences suivantes : - Etude préalable à la restauration des cours d'eau et des bassins versants du Palais et du Lary ; - Travaux d'aménagement et de la réalisation de travaux d'entretien du cours du Palais et de ses affluents : * Le Mouzon - Ru de la Nauve du Merle - Ru de l'Agrière - La Cluzenne - Le Lavillon - Le Loirat - Le Mouron - Travaux d'aménagement et de la réalisation de travaux d'entretien du cours du Lary et de ses affluents : * Traine - L'espie - Font des rentes - Font de fenêtre - Ru de la font de chez Merle - Pas de canon - Le Rambaud - les Vallées - Le Chenelle - le Placin - Le Forien - Le Manon - jaunat - Font de Villiers

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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