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Fiche signalétique



SIAH DU CANAL DE LA BANCHE
(N° SIREN : 251702825)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Courçon
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/11/1994
Date d'effet 04/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. DIDIER DENIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place de La Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17170 COURCON
Téléphone 05 46 01 60 50
Fax 05 46 01 63 59
Courriel taugon@mairie17.com
Site internet www.aunisverte.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 738
Densité moyenne (hab/km²) 59,22

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objectif premier de réarliser l'aménagement et d'assurer l'entretien et le fonctionnement des ouvrages du Canal de la Banche, dans le butde: a) lutter contre la submersion des lieux habités et des terres à vocation agricole, b) favoriser, par toute réalisation appropriée, la retenue des eaux de la nappe phréatique, le soutein des débits d'étiage, le stockage de l'eau en vue de la période d'étiage. D'une manière générale, le Syndicat a vocation à intervenir sur toutes les questions se rapportant à l'hydraulique dans le territoire de sa compétence. Pour ce qui concerne l'entretien des berges des écours secondaires, le Syndicat ne se subsitue pas purement et simplement aux riverais dans les obligations qu'ont ces derniers de contenir la végétation sur leur propriété dans un état qui n'entrave pas l'écoulement des eaux. Après constatation de l'absence d'exécution des travaux en cause, le Syndicat pourra demander au Maire de la commune concernée, de bien vouloir, dans l'exercice de son pouvoir de police, faire procéder à leur réalisation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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