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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SIVOS des écoles maternelles et primaires des communes de Champagne et Saint-Jean-d'Angle

(N° SIREN : 251702916)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jean-d'Angle
Arrondissement	Rochefort
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/08/1995
Date d'effet	01/09/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel DURIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	Place de la Mairie
Code postal - Ville	17620 SAINT JEAN D'ANGLE
Téléphone	05 46 83 31 01
Fax	05 46 83 14 70
Courriel	champagne@mairie17.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 323
Densité moyenne (hab/km²)	31,95

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Champagne (211700836)	623
17	Saint-Jean-d'Angle (211703483)	700

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire Les compétences du Syndicat à Vocation Scolaire de l'Arnaise sont les suivantes : – l'équipement mobilier du Regroupement Pédagogique Intercommunal des communes membres; – le soutien financier d'activités pédagogiques menées par le personnel enseignant du RPI; – le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel ne relevant pas de l'Éducation Nationale (ATSEM, personnel auxiliaire nécessaire à l'enseignement, personnel de cantine et d'entretien des locaux scolaires et de secrétariat) premier trimestre 2019 au plus tôt (date révisable suivant l'évolution et les besoins). Les agents sont amenés à travailler occasionnellement sur tous les sites ; – l'équipement et le fonctionnement des cantines scolaires du RPI. Toutefois, les fours et réfrigérateurs restent propriété de chaque commune et sont mis gratuitement à disposition du SIVOS de l’Arnaise. – la fixation des tarifs de restauration scolaire ; – la surveillance et l'accompagnement lors du ramassage scolaire entre les communes membres. Les enfants non récupérés par leurs parents à la sortie de l'école ou à la descente du car seront dirigés vers les accueils péri-scolaires de Champagne ou de La Gripperie-Saint-Symphorien à condition qu'ils soient inscrits au SEJI. Toute demande de changement de lieu de garderie devra être soumise au SIVOS et/ou à la commune de La Gripperie-Saint-Symphorien. Si aucun adulte référent ne vient chercher l'enfant à la sortie du car, le Règlement CARO-R'Bus sera appliqué. Si aucun adulte référent ne vient chercher l'enfant à la sortie de l'école, il sera confié à la Gendarmerie. NB : la participation financière à la scolarisation d'enfants hors du RPI reste de la compétence de chaque commune, ainsi que les dérogations correspondantes, que ce soit dans les cas obligatoires déterminés par la loi en vigueur ou du fait de la décision souveraine d'un des trois maires.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire Les compétences du Syndicat à Vocation Scolaire de l'Arnaise sont les suivantes : – l'équipement mobilier du Regroupement Pédagogique Intercommunal des communes membres; – le soutien financier d'activités pédagogiques menées par le personnel enseignant du RPI; – le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel ne relevant pas de l'Éducation Nationale (ATSEM, personnel auxiliaire nécessaire à l'enseignement, personnel de cantine et d'entretien des locaux scolaires et de secrétariat) premier trimestre 2019 au plus tôt (date révisable suivant l'évolution et les besoins). Les agents sont amenés à travailler occasionnellement sur tous les sites ; – l'équipement et le fonctionnement des cantines scolaires du RPI. Toutefois, les fours et réfrigérateurs restent propriété de chaque commune et sont mis gratuitement à disposition du SIVOS de l’Arnaise. – la fixation des tarifs de restauration scolaire ; – la surveillance et l'accompagnement lors du ramassage scolaire entre les communes membres. Les enfants non récupérés par leurs parents à la sortie de l'école ou à la descente du car seront dirigés vers les accueils péri-scolaires de Champagne ou de La Gripperie-Saint-Symphorien à condition qu'ils soient inscrits au SEJI. Toute demande de changement de lieu de garderie devra être soumise au SIVOS et/ou à la commune de La Gripperie-Saint-Symphorien. Si aucun adulte référent ne vient chercher l'enfant à la sortie du car, le Règlement CARO-R'Bus sera appliqué. Si aucun adulte référent ne vient chercher l'enfant à la sortie de l'école, il sera confié à la Gendarmerie. NB : la participation financière à la scolarisation d'enfants hors du RPI reste de la compétence de chaque commune, ainsi que les dérogations correspondantes, que ce soit dans les cas obligatoires déterminés par la loi en vigueur ou du fait de la décision souveraine d'un des trois maires.