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Fiche signalétique



SIVU POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE LA GENDARMERIE DE ST-AGNANT
(N° SIREN : 251703377)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Agnant
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1994
Date d'effet 23/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gilles TROCHERIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 76 avenue Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17620 ST AGNANT
Téléphone 05 46 83 30 01
Fax 05 46 83 23 96
Courriel mairie-saint-agnant@smic17.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 933
Densité moyenne (hab/km²) 89,92

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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