Fiche signalétique

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SIVOS REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE COUX - EXPIREMONT - JUSSAS - MONTENDRE - POMMIERS-MOULONS ET SOUSMOULINS

(N° SIREN : 251704508)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montendre
Arrondissement	Jonzac
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/06/1988
Date d'effet	02/06/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme eve LALANDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie annexe de VALLET
Numéro et libellé dans la voie	commune associée de
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17130 MONTENDRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 459
Densité moyenne (hab/km²)	62,62

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Coux (211701305)	465
17	Expiremont (211701560)	132
17	Jussas (211701990)	140
17	Montendre (211702402)	3 294
17	Pommiers-Moulons (211702824)	201
17	Sousmoulins (211704333)	227

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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