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Fiche signalétique



SIAH DU BASSIN VERSANT DU CURE
(N° SIREN : 251704540)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Nuaillé-d'Aunis
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1983
Date d'effet 30/12/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. PATRICK BLANCHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Basse rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17540 NUAILLE D'AUNIS
Téléphone 05 46 01 81 13
Fax 05 46 01 80 28
Courriel siahcure.syhna@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 839
Densité moyenne (hab/km²) 95,98

Périmètres

Nombre total de membres : 32
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réaliser ou faire réaliser les études, les constructions, les aménagements, l'entretien et la gestion des réseaux hydrauliques et des ouvrages destinés à favoriser l'écoulement ou la retenue des eaux, Réaliser ou faire réaliser les études concernant les ouvrages destinés à protéger et sécuriser le territoire, et notamment les digues et écluses de protection, Réaliser ou faire réaliser les études concernant la qualité des eaux, ainsi que leu suivi dans l'objectif d'atteindre le bon état de ces dernières au sens de la directive européenne sur l'eau, Contribuer à l'amélioration de la connaissance des systèmes hydraluqiues, hydrologiques et qualitatifs des eaux sur son territoire, Favoriser, en complémentarité avec les autres intervenants,pour les questions liées à l'hydralique, le développement de la protection de l'environnement, Réaliser les travaux de construction et d'aménagement des digues à la mer ainsi que les ouvrages nécessaires à la gestion.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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