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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTAURATION ET L'ANIMATION DU SITE DE BROUAGE
(N° SIREN : 251704599)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège La Rochelle
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/09/1989
Date d'effet 07/09/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. DOMINIQUE BUSSEREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 85, Boulevard de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17076 LA ROCHELLE CEDEX
Téléphone 05 46 31 72 48
Fax 05 46 31 72 52
Courriel syndicats.btb@cg17.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 011
Densité moyenne (hab/km²) 22,41

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat mixte a pour objet: - d'accélérer le processus de restauration du patrimoine architectural et paysager en coordonnant l'ensemble des opérations, et en prenant la maîtrise des ouvrages autres que ceux placés sous la maîtrise de l'Etat; - de tout mettre en oeuvre pour disposer d'un outil juridique de protection du site, en exerçant, notamment un droit de préemption urbain; - d'être l'élément moteur auprès de partenaires publics et privés, pour rechercher et favoriser la réalisation et l'animation des bâtiments et à dynamiser l'ensemble du potentiel de la citadelle et de la Tour de Broue à Saint-Sornin.
Compétence territoriale du Syndicat Mixte: Le champ d'action du Syndicat Mixte s'étend notamment sur: - les vestiges der Brouage (ou Jacopolis) liés au commerce du sel au XVIème siècle: port souterrain, cales de débarquement et réseau de canaux entourant les anciennes salines; - l'ensemble des fortifications érigées en 1630 par d'ARGENCOURT, formant l'enceinte de la citedelle, y compris la zone de protection établie aux abords des remparts; - les édifices spécifiques d'une place forte: halle aux vivres, tonnelerie, forges, poudrières, prison...; - la cité intra-muros; - la Tour de Broue située sur le territoire de la commune de Saint - Sornin.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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