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Fiche signalétique



SIVOS ENTRE LES COMMUNES - BENON et FERRIERE-D'AUNIS
(N° SIREN : 251704748)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Benon
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/06/1990
Date d'effet 28/06/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. BERNARD BESSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue du Château Musset
Numéro et libellé dans la voie Mairie de Benon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17170 BENON
Téléphone 05 46 01 61 48
Fax 05 46 01 01 19
Courriel sivos-le.gue@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 428
Densité moyenne (hab/km²) 44,13

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Objet et buts du syndicats - Définition des compétences exercées Le Syndicat a pour but le regroupement pédagogique des écoles élémentaires et maternelles, la gestion des cantines scolaires, des fournitures scolaires, des livres, la gestion des garderies périscolaires, l'entretien et l'aménagement des bâtiments scolaires et de toute gestion d'ordre scolaire entre les 2 communes.
Objet et buts du syndicats - Définition des compétences exercées Le Syndicat a pour but le regroupement pédagogique des écoles élémentaires et maternelles, la gestion des cantines scolaires, des fournitures scolaires, des livres, la gestion des garderies périscolaires, l'entretien et l'aménagement des bâtiments scolaires et de toute gestion d'ordre scolaire entre les 2 communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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