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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE POUR LA SAUVEGARDE,LA VALORISATION ET L'ANIMATION DES SITES DE L'ILE D'AIX
(N° SIREN : 251710216)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège La Rochelle
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/02/1997
Date d'effet 18/02/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. DOMINIQUE BUSSEREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 85, Boulevard de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Téléphone 05 46 31 72 77
Fax 05 46 31 72 90
Courriel jean-christophe.lebreton@cg17.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 251
Densité moyenne (hab/km²) 179,29

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat mixte a pour objet: - de mettre en oeuvre toute action de sauvegarde et de valorisation des milieurs naturels et des paysages de l'Ile; - de poursuivre le processus de restauration du patrimoinr architectural en coordonnant l'ensemble des opérations et en se portant maître d'ouvrage en tant que de besoin, pour des biens propres du syndicat mixte, ou pour des biens faisant l'objet d'un maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'un ou d'un procès - verbal de remise, au titre d'opétions de protection ou de restauration de patrimoine naturels ou de bâtiments inscrits ou classés, ou situés aux abords de ces bâtiments; - de permettre la revitalisation des activités primaires; - de se subsituer à la commune dans le cadre du Droit de Préemption Urbain; - d'être l'élément moteur auprès de partenaires publics et privés, de réaliser directement toute opération de nature à contribuer à l'animation des bâtiments restaurés et à dynamiser l'ensemble du site; - d'acquérir toute propriété pour lui permettre de satisfaire à ses objectifs.
Ce syndicat mixte a pour objet: - de mettre en oeuvre toute action de sauvegarde et de valorisation des milieurs naturels et des paysages de l'Ile; - de poursuivre le processus de restauration du patrimoinr architectural en coordonnant l'ensemble des opérations et en se portant maître d'ouvrage en tant que de besoin, pour des biens propres du syndicat mixte, ou pour des biens faisant l'objet d'un maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'un ou d'un procès - verbal de remise, au titre d'opétions de protection ou de restauration de patrimoine naturels ou de bâtiments inscrits ou classés, ou situés aux abords de ces bâtiments; - de permettre la revitalisation des activités primaires; - de se subsituer à la commune dans le cadre du Droit de Préemption Urbain; - d'être l'élément moteur auprès de partenaires publics et privés, de réaliser directement toute opération de nature à contribuer à l'animation des bâtiments restaurés et à dynamiser l'ensemble du site; - d'acquérir toute propriété pour lui permettre de satisfaire à ses objectifs.
Ce syndicat mixte a pour objet: - de mettre en oeuvre toute action de sauvegarde et de valorisation des milieurs naturels et des paysages de l'Ile; - de poursuivre le processus de restauration du patrimoinr architectural en coordonnant l'ensemble des opérations et en se portant maître d'ouvrage en tant que de besoin, pour des biens propres du syndicat mixte, ou pour des biens faisant l'objet d'un maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'un ou d'un procès - verbal de remise, au titre d'opétions de protection ou de restauration de patrimoine naturels ou de bâtiments inscrits ou classés, ou situés aux abords de ces bâtiments; - de permettre la revitalisation des activités primaires; - de se subsituer à la commune dans le cadre du Droit de Préemption Urbain; - d'être l'élément moteur auprès de partenaires publics et privés, de réaliser directement toute opération de nature à contribuer à l'animation des bâtiments restaurés et à dynamiser l'ensemble du site; - d'acquérir toute propriété pour lui permettre de satisfaire à ses objectifs.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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