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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | La Rochelle |
Arrondissement | Rochelle |
Département | Charente-Maritime |
Interdépartemental | non |
Date de création | 18/02/1997 |
Date d'effet | 18/02/1997 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. DOMINIQUE BUSSEREAU |
Complément d'adresse du siège | 85, Boulevard de la République |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 |
Téléphone | 05 46 31 72 77 |
Fax | 05 46 31 72 90 |
Courriel | jean-christophe.lebreton@cg17.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 241 |
Densité moyenne (hab/km²) | 172,14 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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Ce syndicat mixte a pour objet: - de mettre en oeuvre toute action de sauvegarde et de valorisation des milieurs naturels et des paysages de l'Ile; - de poursuivre le processus de restauration du patrimoinr architectural en coordonnant l'ensemble des opérations et en se portant maître d'ouvrage en tant que de besoin, pour des biens propres du syndicat mixte, ou pour des biens faisant l'objet d'un maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'un ou d'un procès - verbal de remise, au titre d'opétions de protection ou de restauration de patrimoine naturels ou de bâtiments inscrits ou classés, ou situés aux abords de ces bâtiments; - de permettre la revitalisation des activités primaires; - de se subsituer à la commune dans le cadre du Droit de Préemption Urbain; - d'être l'élément moteur auprès de partenaires publics et privés, de réaliser directement toute opération de nature à contribuer à l'animation des bâtiments restaurés et à dynamiser l'ensemble du site; - d'acquérir toute propriété pour lui permettre de satisfaire à ses objectifs. |
Ce syndicat mixte a pour objet: - de mettre en oeuvre toute action de sauvegarde et de valorisation des milieurs naturels et des paysages de l'Ile; - de poursuivre le processus de restauration du patrimoinr architectural en coordonnant l'ensemble des opérations et en se portant maître d'ouvrage en tant que de besoin, pour des biens propres du syndicat mixte, ou pour des biens faisant l'objet d'un maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'un ou d'un procès - verbal de remise, au titre d'opétions de protection ou de restauration de patrimoine naturels ou de bâtiments inscrits ou classés, ou situés aux abords de ces bâtiments; - de permettre la revitalisation des activités primaires; - de se subsituer à la commune dans le cadre du Droit de Préemption Urbain; - d'être l'élément moteur auprès de partenaires publics et privés, de réaliser directement toute opération de nature à contribuer à l'animation des bâtiments restaurés et à dynamiser l'ensemble du site; - d'acquérir toute propriété pour lui permettre de satisfaire à ses objectifs. |
Ce syndicat mixte a pour objet: - de mettre en oeuvre toute action de sauvegarde et de valorisation des milieurs naturels et des paysages de l'Ile; - de poursuivre le processus de restauration du patrimoinr architectural en coordonnant l'ensemble des opérations et en se portant maître d'ouvrage en tant que de besoin, pour des biens propres du syndicat mixte, ou pour des biens faisant l'objet d'un maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'un ou d'un procès - verbal de remise, au titre d'opétions de protection ou de restauration de patrimoine naturels ou de bâtiments inscrits ou classés, ou situés aux abords de ces bâtiments; - de permettre la revitalisation des activités primaires; - de se subsituer à la commune dans le cadre du Droit de Préemption Urbain; - d'être l'élément moteur auprès de partenaires publics et privés, de réaliser directement toute opération de nature à contribuer à l'animation des bâtiments restaurés et à dynamiser l'ensemble du site; - d'acquérir toute propriété pour lui permettre de satisfaire à ses objectifs. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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