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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SIVOS entre les communes de Lussant - Moragne et Saint-Coutant-le-Grand

(N° SIREN : 251710273)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lussant
Arrondissement	Rochefort
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/09/1997
Date d'effet	02/09/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bruno BESSAGUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	40 Grand'rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17430 LUSSANT
Téléphone	05 46 83 42 52
Fax	05 46 83 43 39
Courriel	lussant@mairie17.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 952
Densité moyenne (hab/km²)	57,08

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Lussant (211702162)	1 016
17	Moragne (211702469)	514
17	Saint-Coutant-le-Grand (211703202)	422

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires Le Syndicat a pour objet : Le fonctionnement des écoles communales, le transport scolaire entre les trois communes liés aux activités des écoles ainsi que toute autre activité et voyage extra scolaire (à savoir sorties scolaires organisées sur le temps libéré), la gestion des frais de fonctionnement de cette entente et l'achat de tous les matériels nécessaires, les frais occasionnés par les animations des T.A.P. : matériel et fournitures, et la prise en charge des contrats de prestations de service des interventions extérieurs.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Activités péri-scolaires Le Syndicat a pour objet : Le fonctionnement des écoles communales, le transport scolaire entre les trois communes liés aux activités des écoles ainsi que toute autre activité et voyage extra scolaire (à savoir sorties scolaires organisées sur le temps libéré), la gestion des frais de fonctionnement de cette entente et l'achat de tous les matériels nécessaires, les frais occasionnés par les animations des T.A.P. : matériel et fournitures, et la prise en charge des contrats de prestations de service des interventions extérieurs.