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Fiche signalétique


SIVU DU RESEAU DE VILLES SAINTES-COGNAC
(N° SIREN : 251710307)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saintes
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel GOURINCHAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Square André Maudet
Distribution spéciale B.P. 19
Code postal - Ville 17107 SAINTES
Téléphone 05 46 92 34 45
Fax 05 46 92 54 41
Courriel info@ville-saintes.fr et d.matron@ville-saintes-fr
Site internet www.ville-saintes.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 214
Densité moyenne (hab/km²) 760,22

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet le développement des échanges et coopérations entre les deux communes dans le cadre d'une démarche "Réseau de Villes". L'objet du syndicat est d"initier des projets communs ou complémentaires, de nature à favoriser le développement des deux territoires. Certains de ces projets pourront, sous certaines conditions, bénéficier d'un soutien financier par le syndicat. Le syndicat n'a pas vocation à financer de manière récurrente des opérations proposées par des structures partenaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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