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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE pour la GESTION des BASSINS de l'ANTENNE, de la SOLOIRE, du ROMEDE du CORAN et du Bourru - SYMBA (à la carte)
(N° SIREN : 251710315)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Matha
Arrondissement Saint-Jean-d'Angély
Département Charente-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, place du Château d'Eau
Numéro et libellé dans la voie BP 35
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17160 MATHA
Téléphone 05 46 58 62 64
Fax 05 46 58 62 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 57 480
Densité moyenne (hab/km²) 80,77

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exercera la compétence "maîtrise d'ouvrages" à caractère optionnel pour les membres qui en feront la demande. Cette compétence comprend: - entreprendre des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant; - veiller à la cohérence des aménagements ayant un impact direct ou indirect sur les rivières du bassin; - entretenir les ouvrages qui auront été construits; - participer à l'élaboration, la révision ou la modification des Plans Locaux d'Urbanisme; - effectuer des missions d'assistance à maîtriser d'ouvrage pour les communes d'adhérentes, dans le cadre de ses compétences; - étudier dans quelle proportion et suivant quelle répartition une participation devra être demandée aux personnes intéressées qui ont rendu l'aménagement nécessaire ou utile oui qui y trouvent leur intérêt; - associer à sa demande tous les partenaires publics, associatifs ou rpivés qu'il jugera utile, dans un but de concertation, de coordination et d'approche globale. Le territoire est composé de 4 entités géographique, dotées chacune d eleurs clés de répartition : - Antenne amont et Briou ; - Dandelot et Saudrenne ; - Antenne aval et Coran ; - Soloire et Romède. La répartition des charges est faite en fonction d ela superficie de bassin versant (à 50%) et de la longueur de berges (à 50%). Ces clés de répartition sont fixées et mises à jour par délibération du Comité Syndical, elles permettent le calcul du montant d ela cotisation dû annuellement par chaque membre.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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