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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DU SITE DE BARZAN
(N° SIREN : 251710331)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège La Rochelle
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/09/1999
Date d'effet 03/09/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. DOMINIQUE BUSSEREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 85, Boulevard de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Téléphone 05 46 31 72 77
Fax 05 46 31 72 90
Courriel jean-christophe.lebreton@cg17.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 478
Densité moyenne (hab/km²) 62,65

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Ce Syndicat Mixte a pour objet: - de favoriser le travail scientifique des chercheurs et de valoriser les découvertes archéologiques, d'élaborer un parcours pédagogique de visite; - d'accélérer la réhabilitation des bâtiments nécessaires à l'accueil du public, au dépôt des fouilles et à l'espace muséographique; - de promouvoir les actions mises en oeuvre en faveur du site d'étendre sa renommée. Le champ d'action du Syndicat Mixte s'étend sur: - le périmètre où se situent les vestiges archéologiques du Site du Fâ, - une partie du territoire de la commune de Barzan, pour permettre l'aménagement des voies d'accès au site archéologique et la réhabilitation du presbytère." Cette zone de prospection et de fouille comprend les lieu ¿ dits suivants : - 7650 LES ENCLOUSES - 7648 LES GRANDES MOTTES GACHIN - 7647 PRES DES GRANDES MOTTES GACHIN - 7643 PRES DU POURTAUD - 7729 LES ENCLOUSES - 7644 PRES DE L'ORMEAU - 7723 TERRES DE L'ORMEAU - 7645 PRES DES PETITES MOTTES GACHIN - 7730 LES ABEILLES - 7646 LES PEITITES MOTTES GACHIN - 7724 LA PIECE DE CHANDORAT - 7651 LA CHAPELLE DU POURTAUD - 7731 LE MOULIN DU FA - 7720 LE FA - 7721 LA CHAPELLE DU POURTAUD - 7728 LES PRETRELLES - 7722 PRES DE L'ORMEAU - 7642 LA CHAPELLE - 7602 LA COMBE DU PRIEUR - 7726 LA FIGEASSE - 7631 TERRES DE LA GARDE - 7632 LA FIGEASSE - 7725 LE TRESOR - 7658 LES BAPAUMES - 7727 LA PALISSE - 7659 LA COME DU RIT - 7640 CHANT DORAT - 7641 LE PARC - 7657 TERRES DE LA BRISSONERIE - 7604 LES BASSES JUSTICES - 7612 LES TAILLIS - 7662 LES QUATRE JOURNAUX - 7656 LE CHEMIN VERD - 7667 LES VIGNES A GUETIER - 7663 LES PRECOTES - 7660 VIGNES DE LA CHAUME - 7685 LA COURTE VERSENNE - 7661 LE PONT DU JOUR - 7664 LA JALIERE - 7605 LA GRANDE COME - 7629 VIGNES DE LA TOUR - 7630 TERRES DU CHEMIN DE LA TOUR - 7631 LE GRENOUILLE - 7633 LES BAS DE LA TOUR - 7719 LES FENOUILLETS - 7628 L'ARRENTEMENT - 7715 LES COTRELLES - 7607 LES PETITS PUITS - 7603 LES HAUTES JUSTICES - 7606 LA PETITE COMBE - 7601 LE BOURG - 7611 LA COMBE A CHAUME - 7616 LES PETITS PRES LANDRAUD - 7613 LES BARRES DE BAS - 7617 LES PRES COLARDAUD - 7614 LES POINTES - 7615 PRES DU BOURG - 7678 TERRES DE CHEZ BOILEAU - 7677 TERRES DE CHEZ BOILEAU - 7669 LA MEDOQUINERIE - 7683 LES CHAMPS DE LA TREILLE - 7670 TERRES DE RAMBAUD - 7668 LA TREILLE - 7687 L¿ORMEAU - 7690 LE FRENE - 7671 CHEZ GRENON - 7681 LES GROIES - 7688 LES CHENEVRARES - 7686 LA MOUCLETTE - 7689 L'ENCLOUSE - 7666 DERRIERE LES VERGERS - 7665 TERRES DE CHEZ JOURDIN - 7680 LA CAILLEFOURCHE - 7672 PRES RAMBAUD - 7673 LES PRES MOUNIER - 7674 LES TERRES DU PRE MANJAUD - 7676 LES PRES GRENON - 7698 LES PRES DE COZES - 7684 LES GUIBAUDRIES - 7679 PRES CHAILLOU - 7675 LA PROVIDENCE - 7682 L'ENCLOUSE A MOUNIER
Ce syndicat a pour objet: - de favoriser le travail scientifique des chercheurs et de valoriser les découvertes archéologiques, d'élaborer un parcours pédagogique de visite; - d'accélérer la réhabilitation des bâtiments nécessaires à l'accueil du public, au dépôt de fouilles et à l'espace muséographique; - de promouvoir les actions mises en oeuvre en faveur du site afin d'étendre sa renommée.
Ce syndicat Mixte a pour objet: - de protéger le site archéologique du Fâ par la constitution de réserves foncières.
Ce Syndicat Mixte a pour objet: - d'aménager les accès et d'organiser le stationnement. Le champ d'action du Syndicat Mixte s'étend sur: - le périmètre où se situent les vestiges archéologiques du Site du Fâ, - une partie du territoire de la commune de Barzan, pour permettre l'aménagement des voies d'accès au site archéologique et la réhabilitation du presbytère." Cette zone de prospection et de fouille comprend les lieu ¿ dits suivants : - 7650 LES ENCLOUSES - 7648 LES GRANDES MOTTES GACHIN - 7647 PRES DES GRANDES MOTTES GACHIN - 7643 PRES DU POURTAUD - 7729 LES ENCLOUSES - 7644 PRES DE L'ORMEAU - 7723 TERRES DE L'ORMEAU - 7645 PRES DES PETITES MOTTES GACHIN - 7730 LES ABEILLES - 7646 LES PEITITES MOTTES GACHIN - 7724 LA PIECE DE CHANDORAT - 7651 LA CHAPELLE DU POURTAUD - 7731 LE MOULIN DU FA - 7720 LE FA - 7721 LA CHAPELLE DU POURTAUD - 7728 LES PRETRELLES - 7722 PRES DE L'ORMEAU - 7642 LA CHAPELLE - 7602 LA COMBE DU PRIEUR - 7726 LA FIGEASSE - 7631 TERRES DE LA GARDE - 7632 LA FIGEASSE - 7725 LE TRESOR - 7658 LES BAPAUMES - 7727 LA PALISSE - 7659 LA COME DU RIT - 7640 CHANT DORAT - 7641 LE PARC - 7657 TERRES DE LA BRISSONERIE - 7604 LES BASSES JUSTICES - 7612 LES TAILLIS - 7662 LES QUATRE JOURNAUX - 7656 LE CHEMIN VERD - 7667 LES VIGNES A GUETIER - 7663 LES PRECOTES - 7660 VIGNES DE LA CHAUME - 7685 LA COURTE VERSENNE - 7661 LE PONT DU JOUR - 7664 LA JALIERE - 7605 LA GRANDE COME - 7629 VIGNES DE LA TOUR - 7630 TERRES DU CHEMIN DE LA TOUR - 7631 LE GRENOUILLE - 7633 LES BAS DE LA TOUR - 7719 LES FENOUILLETS - 7628 L'ARRENTEMENT - 7715 LES COTRELLES - 7607 LES PETITS PUITS - 7603 LES HAUTES JUSTICES - 7606 LA PETITE COMBE - 7601 LE BOURG - 7611 LA COMBE A CHAUME - 7616 LES PETITS PRES LANDRAUD - 7613 LES BARRES DE BAS - 7617 LES PRES COLARDAUD - 7614 LES POINTES - 7615 PRES DU BOURG - 7678 TERRES DE CHEZ BOILEAU - 7677 TERRES DE CHEZ BOILEAU - 7669 LA MEDOQUINERIE - 7683 LES CHAMPS DE LA TREILLE - 7670 TERRES DE RAMBAUD - 7668 LA TREILLE - 7687 L'ORMEAU - 7690 LE FRENE - 7671 CHEZ GRENON - 7681 LES GROIES - 7688 LES CHENEVRARES - 7686 LA MOUCLETTE - 7689 L'ENCLOUSE - 7666 DERRIERE LES VERGERS - 7665 TERRES DE CHEZ JOURDIN - 7680 LA CAILLEFOURCHE - 7672 PRES RAMBAUD - 7673 LES PRES MOUNIER - 7674 LES TERRES DU PRE MANJAUD - 7676 LES PRES GRENON - 7698 LES PRES DE COZES - 7684 LES GUIBAUDRIES - 7679 PRES CHAILLOU - 7675 LA PROVIDENCE - 7682 L'ENCLOUSE A MOUNIER
Ce syndicat a pour objet: - de favoriser le travail scientifique des chercheurs et de valoriser les découvertes archéologiques, d'élaborer un parcours pédagogique de visite; - d'accélérer la réhabilitation des bâtiments nécessaires à l'accueil du public, au dépôt de fouilles et à l'espace muséographique; - de promouvoir les actions mises en oeuvre en faveur du site afin d'étendre sa renommée.
Ce syndicat a pour objet: - de favoriser le travail scientifique des chercheurs et de valoriser les découvertes archéologiques, d'élaborer un parcours pédagogique de visite; - d'accélérer la réhabilitation des bâtiments nécessaires à l'accueil du public, au dépôt de fouilles et à l'espace muséographique; - de promouvoir les actions mises en oeuvre en faveur du site afin d'étendre sa renommée.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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