Fiche signalétique

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SIVOM Enfance Jeunesse de l'Estuaire

(N° SIREN : 251710349)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Cozes
Arrondissement	Saintes
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/09/1999
Date d'effet	07/05/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Chantal ROUIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17120 Cozes
Téléphone
Fax
Courriel	sivomjeunessecozes@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 552
Densité moyenne (hab/km²)	67,06

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 13 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Arces (211700158)	740
17	Barzan (211700349)	467
17	Boutenac-Touvent (211700604)	231
17	Brie-sous-Mortagne (211700687)	243
17	Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (211700984)	597
17	Cozes (211701313)	2 201
17	Épargnes (211701529)	911
17	Floirac (200076925)	440
17	Grézac (211701834)	957
17	Meschers-sur-Gironde (211702303)	3 225
17	Mortagne-sur-Gironde (211702485)	931
17	Semussac (211704259)	2 519
17	Talmont-sur-Gironde (211704374)	90

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
17	SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes) (251702320)	SM ouvert	1 095 893

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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