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Fiche signalétique


SM forum des marais atlantiques
(N° SIREN : 251710398)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Rochefort
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/03/2000
Date d'effet 31/03/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. BENOIT BITEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quai aux vivres
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17300 ROCHEFORT
Téléphone 05 46 87 08 00
Fax 05 46 87 69 90
Courriel fma@forum-marais-atl.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 576 738
Densité moyenne (hab/km²) 128,99

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le FMH s'inscrit dans une dynamique interrégionale et inter-bassins hydrographiques, et œuvre pour la construction d'une réponse positive et prospective aux attente territoriales, environnementale, économique et sociale.
Le FMH est créé pour les acteurs et leurs structures agissant en faveur des milieux humides.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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