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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE LA ROCHELLE

(N° SIREN : 251710463)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Rochelle
Arrondissement	Rochelle
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2001
Date d'effet	31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean Paul COFFRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Port de Pêche de La Rochelle
Numéro et libellé dans la voie	Bâtiment administratif
Distribution spéciale	89, Quai du Ponant
Code postal - Ville	17045 LA ROCHELLE Cedex 1
Téléphone	05 46 00 39 10
Fax	05 46 00 39 11
Courriel	p.bouillard@larochelle-peche.gouv.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	168 394
Densité moyenne (hab/km²)	506,86

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
17	CA de La Rochelle (241700434)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (181700022)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Pour pérenniser la filière pêche à La Rochelle, le Syndicat Mixte a pour compétence: 1 - De mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires au développement de la filière pêche, en particulier favoriser la croissance des débarquements et des volumes vendus, soit aux enchères publiques, soit dans le cadre de contrat de grè ou de grè vente,,développer l'activité de mareyage et de transports, et plus généralement de promouvoir et développer l'activité de services à destination des professionnels de la filière pêche. 2 - De prévoir et d'assurer l'aménagement, l'équipement, la gestion et l'exploitation du Port de Pêche de La Rochelle, conformément au contrat de concession. 3 - De prendre en charge la gestion de la première mise sur le marché, et de procéder à la vente aux enchères publiques des produits de la pêche, de l'aquaculture, de la conchyculture qu'ils soient frais, reérigérés ou surgelés. Etant entendu que les opérations mentionnés ci - dessus doivent être accomplies dans la recherche d'un équilibre économique.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Pour pérenniser la filière pêche à La Rochelle, le Syndicat Mixte a pour compétence: 1 - De mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires au développement de la filière pêche, en particulier favoriser la croissance des débarquements et des volumes vendus, soit aux enchères publiques, soit dans le cadre de contrat de grè ou de grè vente,,développer l'activité de mareyage et de transports, et plus généralement de promouvoir et développer l'activité de services à destination des professionnels de la filière pêche. 2 - De prévoir et d'assurer l'aménagement, l'équipement, la gestion et l'exploitation du Port de Pêche de La Rochelle, conformément au contrat de concession. 3 - De prendre en charge la gestion de la première mise sur le marché, et de procéder à la vente aux enchères publiques des produits de la pêche, de l'aquaculture, de la conchyculture qu'ils soient frais, reérigérés ou surgelés. Etant entendu que les opérations mentionnés ci - dessus doivent être accomplies dans la recherche d'un équilibre économique.