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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SAINTONGE ROMANE
(N° SIREN : 251710562)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saintes
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/02/2003
Date d'effet 24/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN-CLAUDE GRENON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc Atlantique
Numéro et libellé dans la voie ZA de l'Ormeau de Pied
Distribution spéciale 7, rue des Fourgères CS 40142
Code postal - Ville 17117 SAINTES CEDEX
Téléphone 05 46 97 22 96
Fax
Courriel contact@payssaintongeromane.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 94 101
Densité moyenne (hab/km²) 92,72

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
L'exercice d'activités d'études, d'animation ou de gestion nécessaires à la réalisation de projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif dans le cadre des orientations du pays de Saintonge romane.
Le Syndicat a pour objet : L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT - tel que défini par l'article 1er de la Loi n° 2000-1208 du 13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
L'exercice d'activités d'études, d'animation ou de gestion nécessaires à la réalisation de projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif dans le cadre des orientations du pays de Saintonge romane.
La représentation du pays de Saintonge romane, en particulier l'aptitude à engager ses membres contractuellement avec l'Etat, le conseil régional de Poitou - Charentes et le conseil général de la Charente - Maritime, ou toute autre collectivité publique en application de l'article 22 de la loi d'orientation du 4 février 1995 susvisée, dans le cadre de la politique des Pays.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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