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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SIVOS Saint-Cyr - La Ronde

(N° SIREN : 251710695)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Ronde
Arrondissement	Rochelle
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/09/2005
Date d'effet	16/09/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. PATRICE PACREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	1, rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17170 LA RONDE
Téléphone	05 46 27 80 64
Fax	05 46 27 06 80
Courriel	la.ronde@mairie17.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 742
Densité moyenne (hab/km²)	45,98

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	La Ronde (211703038)	1 082
17	Saint-Cyr-du-Doret (211703228)	660

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires Le syndicat a pour but d'assurer un regroupement pédagogique concentré entre les deux communes Saint Cyr du Doret et La Ronde. Les enfants des deux communes sont accueillis à l'école située sur la commune de La Ronde. Le syndicat prend en charge les dépenses de fonctionnement, d'études et d'investissement de l'école, du restaurant scolaire, de la garderie périscolaire. Le syndicat gère le personnel : création de postes, embauche, salaires, carrières. Il remboursera aux communes les frais de mise à disposition de leur personnel, ainsi que les frais de fonctionnement correspondants.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Activités péri-scolaires Le syndicat a pour but d'assurer un regroupement pédagogique concentré entre les deux communes Saint Cyr du Doret et La Ronde. Les enfants des deux communes sont accueillis à l'école située sur la commune de La Ronde. Le syndicat prend en charge les dépenses de fonctionnement, d'études et d'investissement de l'école, du restaurant scolaire, de la garderie périscolaire. Le syndicat gère le personnel : création de postes, embauche, salaires, carrières. Il remboursera aux communes les frais de mise à disposition de leur personnel, ainsi que les frais de fonctionnement correspondants.