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Fiche signalétique


SM eau et assainissement de Lapan
(N° SIREN : 251800439)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lapan
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/10/1932
Date d'effet 19/10/1932

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christophe HERVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Lapan
Numéro et libellé dans la voie 12 Chemin d'Houët
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18340 LAPAN
Téléphone 02 48 68 90 28
Fax 02 48 68 02 59
Courriel siaep.levet@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 801
Densité moyenne (hab/km²) 24,01

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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