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Fiche signalétique



SMAERC
(N° SIREN : 251802294)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Poisieux
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/05/1987
Date d'effet 04/05/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Olivier PERREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Poisieux
Numéro et libellé dans la voie Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18290 POISIEUX
Téléphone 02 48 26 21 21
Fax
Courriel smiperc@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 713
Densité moyenne (hab/km²) 46,98

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
*études, construction et exploitation d'un réseau de production d'eau pour améliorer la qualité de l'eau de la région de la Champagne Berrichonne - Rive Gauche du Cher et assurer la sécurité de l'approvisionnement : 1. d'entreprendre, de réaliser ou de faire réaliser toutes les études relatives à la production et/ou la distribution d’eau potable concernant son territoire, notamment l’état du patrimoine de ses membres, le descriptif détaillé de ceux-ci-ci, les schémas directeurs, plan d’action et programme pluriannuel visant à améliorer la qualité de l’eau et /ou le rendement des réseaux de distribution 2. d'entreprendre, de réaliser ou de faire réaliser tous travaux nécessaires à la production d'eau destinés à l’amélioration de la qualité des eaux de distribution publique et à assurer la sécurité de l'approvisionnement des collectivités adhérentes et assurer le transfert de l’eau des installations de production (captage, traitement) aux points de mise en distribution. 3. d’assurer l’exploitation des ouvrages et installations nécessaires à la production d’eau pour améliorer la qualité des eaux de distribution publique et assurer la sécurité de l’approvisionnement des collectivités adhérentes et le transfert de l’eau des captages aux points de mise en distribution. *compétence à la carte : d’assurer aux collectivités adhérentes qui en feraient la demande et lui remettraient à cette fin leur réseau, le service public de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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