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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DU CANAL DE BERRY
(N° SIREN : 251887857)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bourges
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/10/1999
Date d'effet 04/10/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Véronique FENOLL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Bourges
Numéro et libellé dans la voie 11, rue Jacques Rimbault
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18014 BOURGES CEDEX
Téléphone 02 48 57 80 00
Fax 02 48 65 00 77
Courriel www.ville-bourges.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 111 566
Densité moyenne (hab/km²) 351,72

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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