SM AMENAG LOIRE et AFFLUENTS DEPT CHER - SICALA DU CHER
(N° SIREN : 251887899)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Bourges
Arrondissement
Bourges
Département
Cher
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
16/03/2001
Date d'effet
16/03/2001
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. François GAMBADE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Conseil général du Cher
Numéro et libellé dans la voie
Place Marcel Plaisant
Distribution spéciale
Code postal - Ville
18000 BOURGES
Téléphone
02 48 27 80 00
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
54 502
Densité moyenne (hab/km²)
63,94
Périmètres
Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
représentation des communes du Cher comptant moins de 30 000 h au sein de l'EPALA et concernées par l'aménagement de la Loire et des ses affluents et par la conduite de réflexions sur la gestion global du réseau fluvial ( prévention des risques d'inondation - amélioration du régime et de la qualité des eaux - favoriser le développement économique et la protection de l'environnement dans le respect des options régionales)
représentation des communes du Cher comptant moins de 30 000 h au sein de l'EPALA et concernées par l'aménagement de la Loire et des ses affluents et par la conduite de réflexions sur la gestion global du réseau fluvial ( prévention des risques d'inondation - amélioration du régime et de la qualité des eaux - favoriser le développement économique et la protection de l'environnement dans le respect des options régionales)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)