Fiche signalétique

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Syndicat Mixte d'Etudes du Bassin de Brive

(N° SIREN : 251900197)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brive-la-Gaillarde
Arrondissement	Brive-la-Gaillarde
Département	Corrèze
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/12/1996
Date d'effet	16/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Christian PRADAYROL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	à la communauté d'agglomération de Brive
Numéro et libellé dans la voie	9 avenue Léo Lagrange
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19100 BRIVE
Téléphone	05 55 92 39 39
Fax	05 55 92 39 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	125 136
Densité moyenne (hab/km²)	99,29

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
19	Orgnac-sur-Vézère (211915400)	311
19	Perpezac-le-Noir (211916200)	1 100
19	Vigeois (211928502)	1 260

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
19	CA du Bassin de Brive (200043172)	CA
19	CC des Villages du Midi Corrézien (241927391)	CC
19	CC du Sud Corrézien (sud co) (241927383)	CC
19	Communauté de communes du Pays de Beynat (241927359)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat a pour objet : - conformément aux lois SRU et UH, la révision sous la forme de Schéma de Cohérence Territoriale du Shéma Directeur du Pays de Brive approuvé le 29 novembre 2000, ainsi que l'élaboration et le suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale sur le territoire des nouvelles communes et intercommunalités adhérant au syndicat, afin de dispposer d'un document d'urbanisme global sur le périmètre - la mise en oeuvre de toutes études sur tout ou partie du territoire du syndicat - la particiaption en tant que personne publique associé au suivi de l'élaboration de tous les documents d'urbanisme concernat les communes et EPCI du territoire du syndicat,afin d'assurer la cohérence des documents.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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