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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues

(N° SIREN : 251902813)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bort-les-Orgues
Arrondissement	Ussel
Département	Corrèze
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/05/1969
Date d'effet	22/05/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel CROQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de BORT LES ORGUES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19110 BORT LES ORGUES
Téléphone	05 55 46 17 60
Fax	05 55 46 17 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 668
Densité moyenne (hab/km²)	31,40

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
19	Bort-les-Orgues (211902804)	2 843
19	Margerides (211912803)	297
19	Monestier-Port-Dieu (211914205)	115
19	Saint-Bonnet-près-Bort (211919006)	200
19	Saint-Victour (211924709)	190
19	Sarroux - Saint Julien (200062933)	850
19	Thalamy (211926605)	100
19	Veyrières (211928304)	73

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet : 1°) d'établir les ouvrages de toute nature nécessaires à l'alimentation en eau potable du territoire des communes associées et à cet effet : a) d'obtenir tous droits indispensables à la réalisation de cet objet, b) d'assurer par tous moyens appropriés le financement des dépenses de toutes catégories y afférentes 2°) d'exploiter et d'entretenir tous les ouvrages en assurant aux usagers une distribution d'eau suffisante en quantité et qualité et ce par tous les moyens légaux dont le choix sera défini et arrêté par une délibération du Comité du Syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet : 1°) d'établir les ouvrages de toute nature nécessaires à l'alimentation en eau potable du territoire des communes associées et à cet effet : a) d'obtenir tous droits indispensables à la réalisation de cet objet, b) d'assurer par tous moyens appropriés le financement des dépenses de toutes catégories y afférentes 2°) d'exploiter et d'entretenir tous les ouvrages en assurant aux usagers une distribution d'eau suffisante en quantité et qualité et ce par tous les moyens légaux dont le choix sera défini et arrêté par une délibération du Comité du Syndicat.