BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Date de création	05/12/1988
Date d'effet	05/12/1988

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. JULIEN BOUNIE

Complément d'adresse du siège	Aéroport Brive Vallée de la Dordogne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19600 nespouls
Téléphone	05 55 22 40 00
Fax
Courriel
Site internet

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population totale regroupée	163 810
Densité moyenne (hab/km²)	76,57

Nombre total de membres : 8
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Terrasson-Lavilledieu (212405476)	6 367

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
19	CA du Bassin de Brive (200043172)	CA
46	CC Causses et Vallée de la Dordogne (200066371)	CC

Dont 5 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze (130007701)
Chambre de commerce et d'industrie du Lot (184600013)
Département de la Corrèze (221927205)
Département du Lot (224600015)
Région Nouvelle-Aquitaine (200053759)

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesLe syndicat a pour objet l'exploitation, l'entretien et le développement de l'Aéroport de Brive Vallée, dans un souci de promotion et d'animation du territoire, notamment au plan du développement économique et/ou touristique. Le syndicat mixte peut procéder à toutes les actions nécessaires à la réalisation de son objet, notamment : - Définir le mode d'exploitation de l'aéroport. - Définir les grandes orientations, les principes d'actions et stratégie du syndicat mixte quant à l'exploitation de l'aéroport. - Arrêter le programme des investissements nécessaires à la continuité et au développement de l'exploitation de l'aéroport.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesLe syndicat a pour objet l'exploitation, l'entretien et le développement de l'Aéroport de Brive Vallée, dans un souci de promotion et d'animation du territoire, notamment au plan du développement économique et/ou touristique. Le syndicat mixte peut procéder à toutes les actions nécessaires à la réalisation de son objet, notamment : - Définir le mode d'exploitation de l'aéroport. - Définir les grandes orientations, les principes d'actions et stratégie du syndicat mixte quant à l'exploitation de l'aéroport. - Arrêter le programme des investissements nécessaires à la continuité et au développement de l'exploitation de l'aéroport.