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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal des Eaux du Morel
(N° SIREN : 251905600)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Clergoux
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/09/1970
Date d'effet 24/09/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Françoise MAUGEIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de CLERGOUX
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19320 CLERGOUX
Téléphone 05 55 27 79 26
Fax 05 55 27 79 26
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 924
Densité moyenne (hab/km²) 17,11

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Etablir, exploiter les ouvrages de toute nature nécessaires à l'alimentation en eau potable sur le territoire du syndicat,

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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