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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin
(N° SIREN : 251923728)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Privat
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/07/1950
Date d'effet 21/07/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Joël BEYNEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 rue de la Xaintrie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19220 ST PRIVAT
Téléphone 05 55 28 26 60
Fax 05 55 28 49 52
Courriel Syndicatsintercommunaux.stprivat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 638
Densité moyenne (hab/km²) 13,93

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- la création, l'extension et le renforcement d'un réseau public d'alimentation et de distribution en eau potable. La gestion pourra être assurée soit directement par le Syndicat, soit confiée à une société privée par voie d'affermage ou de concession. la commune de Saint Cirgues la Loutre adhère pour la desserte en eau potable des villages de Luc et de Magnac voir AP du 28 juillet 2008

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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