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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal de la vallée de la petite Corrèze
(N° SIREN : 251928669)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Gourdon-Murat
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/05/1998
Date d'effet 29/05/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques JOFFRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de GOURDON MURAT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19170 GOURDON MURAT
Téléphone 05 55 94 02 00
Fax 05 55 94 02 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 264
Densité moyenne (hab/km²) 4,74

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
- entretien courant du patrimoine naturel, - entretien du réseau d'eau et d'assainissement
- entretien courant des cimetières
Le SIVaPCor exerce les activités funéraires suivantes : fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations et exhumations, dans les conditions prévues par l’article L.2223-23 du code général des collectivités locales (CGCT) ».
- entretien courant de la voirie communale, rurale et forestière,
- entretien courant des biens immobiliers appartenant à chacune des communes,

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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