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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal à la carte des Eaux des Deux Vallées
(N° SIREN : 251928768)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Paul
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/03/2003
Date d'effet 19/03/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacky POUGET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de St Paul
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19150 SAINT-PAUL
Téléphone 05 55 29 10 30
Fax 05 55 29 10 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 688
Densité moyenne (hab/km²) 41,97

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
La réalisation des études, la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage et des travaux à entreprendre pour la distribution de l'eau potable sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes ainsi que la gestion technique et financière du service.
Service public limité à la mise en place d'un service de facturation des redevances d'assainissement collectif.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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