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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal mixte et à la carte pour l'aménagement de la Vézère (SIAV)
(N° SIREN : 251928776)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Allassac
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/03/1969
Date d'effet 13/03/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre BERNARDIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19240 ALLASSAC
Téléphone 05 55 84 92 38
Fax 05 55 84 93 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 122 105
Densité moyenne (hab/km²) 101,52

Périmètres

Nombre total de membres : 25
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. EPCI membres : - CC Pays d'Uzerche pour l'intégralité du territoire - CABB pour l'intégralité du territoire, sauf item 5 - Tulle Agglo pour les communes de Chamboulive et Pierrefitte.
Les opérations d'aménagement à caractère intercommunal ou communautaire visant la mise en valeur de la Vézère et de sa vallée et définies comme telles par le comité syndical. Adhérents : - la CABB dans son intégralité, -Chamboulive, Condat-sur-Ganaveix, Espartignac, Eyburie, Lamongerie, Masseret, Meilhards, Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Pierrefitte, Saint-Ybard, Salon-la Tour, Uzerche, Vigeois.
Sauvegarde du patrimoine vernaculaire public présentant un intérêt touristique pour le territoire. Collectivités concernées : Donzenac, Espartignac, Estivaux, Eyburie, Lamongerie, Masseret, Meilhards, Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Pierrefitte, Sadroc, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Ybard, Salon-la-Tour, Vigeois, Voutezac. // Entretien et aménagement des sentiers. Collectivités concernées : Chamboulive, Donzenac, Espartignac, Estivaux, Eyburie, Lamongerie, Masseret, meilhards, Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Pierrefitte, Sadroc, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Prdoux-l'Ortigier, Vigeois. // Natura 2000 maîtrise d'ouvrage de la mise en oeuvre du document d'objectifs. Collectivités concernées : Allassac, Cublac, Estivaux, Larche, Mansac, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Viance, Saint-Ybard, Ussac, Uzerche, Varetz, Vigeois, Voutezac.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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