Syndicat intercommunal mixte et à la carte pour l'aménagement de la Vézère (SIAV)
(N° SIREN : 251928776)
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Allassac
Arrondissement
Brive-la-Gaillarde
Département
Corrèze
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
13/03/1969
Date d'effet
13/03/1969
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Jean-Pierre BERNARDIE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
19240 ALLASSAC
Téléphone
05 55 84 92 38
Fax
05 55 84 93 13
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
122 105
Densité moyenne (hab/km²)
101,52
Périmètres
Nombre total de membres : 25
Dont 22 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Les opérations d'aménagement à caractère intercommunal ou communautaire visant la mise en valeur de la Vézère et de sa vallée et définies comme telles par le comité syndical. Adhérents : - la CABB dans son intégralité, -Chamboulive, Condat-sur-Ganaveix, Espartignac, Eyburie, Lamongerie, Masseret, Meilhards, Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Pierrefitte, Saint-Ybard, Salon-la Tour, Uzerche, Vigeois.
Sauvegarde du patrimoine vernaculaire public présentant un intérêt touristique pour le territoire. Collectivités concernées : Donzenac, Espartignac, Estivaux, Eyburie, Lamongerie, Masseret, Meilhards, Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Pierrefitte, Sadroc, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Ybard, Salon-la-Tour, Vigeois, Voutezac. // Entretien et aménagement des sentiers. Collectivités concernées : Chamboulive, Donzenac, Espartignac, Estivaux, Eyburie, Lamongerie, Masseret, meilhards, Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Pierrefitte, Sadroc, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Prdoux-l'Ortigier, Vigeois. // Natura 2000 maîtrise d'ouvrage de la mise en oeuvre du document d'objectifs. Collectivités concernées : Allassac, Cublac, Estivaux, Larche, Mansac, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Viance, Saint-Ybard, Ussac, Uzerche, Varetz, Vigeois, Voutezac.
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. EPCI membres : - CC Pays d'Uzerche pour l'intégralité du territoire - CABB pour l'intégralité du territoire, sauf item 5 - Tulle Agglo pour les communes de Chamboulive et Pierrefitte.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)