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Fiche signalétique


SIVOM pour l'entretien et la gestion du cours d'eau de la BRAVONE
(N° SIREN : 252020433)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Moïta
Arrondissement Corte
Département Haute-Corse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/04/2004
Date d'effet 20/04/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Horace MANENTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Moita
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20270 MOITA
Téléphone 04 95 39 40 75
Fax 04 95 39 42 64
Courriel
Site internet http://abravona.ning.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 232
Densité moyenne (hab/km²) 14,63

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Entretien et aménagement des berges et du cours d'eau, aménagement le long des berges du fleuve de chemins de randonnées pédestres ou équestres et de parcours de pêche. Restauration du patrimoine bâti ancien édifié sur le cours ou le long des berges du fleuve.
Etudes en vue de l\'établissement d\'un contrat de rivière.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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