Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA REGION BEAUNOISE

(N° SIREN : 252106612)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Beaune
Arrondissement	Beaune
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/06/1966
Date d'effet	13/06/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M Jean-François CHAMPION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE BEAUNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21200 BEAUNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 764
Densité moyenne (hab/km²)	464,27

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
21	Beaune (212100549)	23 135
21	Ruffey-lès-Beaune (212105340)	761
21	Vignoles (212106843)	868

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay (200006682)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Etudes et programmation
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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