Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BOUZAIZE DE LA LAUVE ET DU RHOIN

(N° SIREN : 252107818)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vignoles
Arrondissement	Beaune
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	04/06/1956
Date d'effet	04/06/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean MAREY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE VIGNOLES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21200 VIGNOLES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	32 823
Densité moyenne (hab/km²)	142,05

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	Palleau (217103415)	202

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay (200006682)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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