Fiche signalétique

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S.I.V.O.S. DU PLATEAU DE DAROIS

(N° SIREN : 252108709)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Darois
Arrondissement	Dijon
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/05/1987
Date d'effet	27/05/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Pascal MINARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRE DE DAROIS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21121 DAROIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 608
Densité moyenne (hab/km²)	16,86

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
21	Darois (212102271)	449
21	Etaules (212102552)	247
21	Francheville (212102842)	255
21	Prenois (212105084)	426
21	Val-Suzon (212106512)	231

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CC du Pays de Saint Seine (242100493)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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