Fiche signalétique

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SM du technoport de Pagny

(N° SIREN : 252108949)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dijon
Arrondissement	Dijon
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/06/1999
Date d'effet	15/06/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Alain BECQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Conseil Régional de Bourgogne
Numéro et libellé dans la voie	17 Boulevard de la Trémouille
Distribution spéciale	BP 1602
Code postal - Ville	21035 DIJON Cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 851
Densité moyenne (hab/km²)	54,65

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CC Rives de Saône (242101509)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Région Bourgogne-Franche-Comté (200053726)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Mise en oeuvre des conventions existantes relatives à la ZAC. Initiative d'une éventuelle suppression de la ZAC existante ou de son évolution. Création d'une ou plusieurs ZAC nouvelles se substituant à ou complétant la ZAC actuelle.
Infrastructures
- Ports Gestion et exploitation des équipements portuaires et du réseau principal d'infrastructure de desserte interne, routière et ferroviaire, du technoport. Promotion et commercialisation du technoport. Acquisition ou transfert de terrains nécessaires au développement du technoport. Aménagements et équipements nécessaires au développement et au fonctionnement du technoport.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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