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Fiche signalétique



SM du technoport de Pagny
(N° SIREN : 252108949)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Dijon
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/06/1999
Date d'effet 15/06/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel NEUGNOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil Régional de Bourgogne,
Numéro et libellé dans la voie 17, boulevard de la Trémouille
Distribution spéciale BP 1602,
Code postal - Ville 21035 DIJON Cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 935
Densité moyenne (hab/km²) 54,84

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre des conventions existantes relatives à la ZAC. Initiative d'une éventuelle suppression de la ZAC existante ou de son évolution. Création d'une ou plusieurs ZAC nouvelles se substituant à ou complétant la ZAC actuelle.
Gestion et exploitation des équipements portuaires et du réseau principal d'infrastructure de desserte interne, routière et ferroviaire, du technoport. Promotion et commercialisation du technoport. Acquisition ou transfert de terrains nécessaires au développement du technoport. Aménagements et équipements nécessaires au développement et au fonctionnement du technoport.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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