Fiche signalétique

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SM de traitement des déchets ménagers et assimilés du Sud Ouest de la Côte d'Or

(N° SIREN : 252108998)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bligny-sur-Ouche
Arrondissement	Beaune
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/01/2000
Date d'effet	18/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Martine EAP-DUPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE BLIGNY SUR OUCHE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21360 BLIGNY-SUR-OUCHE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 480
Densité moyenne (hab/km²)	16,62

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CC de Pouilly en Auxois/Bligny sur Ouche (200071207)	CC
21	CC de Saulieu (242101442)	CC
21	CC des Terres d'Auxois (200071017)	CC
21	CC du Pays Arnay Liernais (200071173)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTraitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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