Fiche signalétique

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SM de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés des cantons de Mirebeau et Pontailler

(N° SIREN : 252109293)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pontailler-sur-Saône
Arrondissement	Dijon
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2002
Date d'effet	31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Cédric VAUTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	11 RUE DE LA GARE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
Téléphone	03 80 10 05 57
Fax	03 80 10 05 58
Courriel	symixompontmir@wanodoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 162
Densité moyenne (hab/km²)	39,89

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CC Auxonne Pontailler Val de Saône (200070902)	CC
21	CC Mirebellois et Fontenois (200072825)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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