Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SIVOS de l'Ouche
(N° SIREN : 252109392)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Veuvey-sur-Ouche
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/04/2004
Date d'effet 20/04/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Anne-Marie BAZEROLLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Veuvey-sur-Ouche
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21673 VEUVEY-SUR-OUCHE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 897
Densité moyenne (hab/km²) 11,77

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat assure en lieu et place des communes, la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements de l'enseignement élémentaire et pré-élémentaire
Le syndicat assure en lieu et place des communes la construction, l'entretien, le fonctionnement des équipements périscolaires ainsi que l'organisation et la gestion des activités périscolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF