Fiche signalétique

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Syndicat du bassin versant de la Vouge

(N° SIREN : 252109459)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Gevrey-Chambertin
Arrondissement	Beaune
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/03/2005
Date d'effet	01/04/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-François COLLARDOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	25 Avenue de la Gare
Distribution spéciale	BP 34
Code postal - Ville	21220 Gevrey Chambertin
Téléphone	03 80 51 83 23
Fax	03 80 51 81 72
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	75 421
Densité moyenne (hab/km²)	130,41

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
21	Aubigny-en-Plaine (212100317)	552
21	Bonnencontre (212100895)	439
21	Brazey-en-Plaine (212101034)	2 431
21	Broin (212101125)	415
21	Charrey-sur-Saône (212101489)	341
21	Esbarres (212102495)	688
21	Magny-lès-Aubigny (212103667)	225
21	Montot (212104400)	206
21	Saint-Usage (212105779)	1 351

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (200070894)	CC
21	CC de la Plaine Dijonnaise (200000925)	CC
21	CC Rives de Saône (242101509)	CC
21	Dijon Métropole (242100410)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Article L.211-7 du code de l'environnement : 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines du bassin versant de la Vouge et de la nappe de Dijon Sud ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques du bassin versant de la Vouge et de la nappe de Dijon Sud ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques situés sur le bassin versant de la Vouge et de la nappe de Dijon Sud (SAGE et contrats), conformément à l'article R.212-3 du code de l'environnement.
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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