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Fiche signalétique



Syndicat du Bassin Versant de la Vouge
(N° SIREN : 252109459)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Gevrey-Chambertin
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/03/2005
Date d'effet 01/04/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-François COLLARDOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25 avenue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie BP 34
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21220 Gevrey Chambertin
Téléphone 03 80 51 83 23
Fax 03 80 51 81 72
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 74 195
Densité moyenne (hab/km²) 128,23

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétences dites "hors GEMAPI" Dijon Metropole et les CC Gevrey-Nuits et Plaine Dijonnaise exercent ces compétences. Seule la CC Rives de Saône ne les exerce pas, les communes restent donc adhérentes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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