Fiche signalétique

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SM de Kerné Uhel

(N° SIREN : 252201900)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lanrivain
Arrondissement	Guingamp
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/07/1976
Date d'effet	09/07/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Guillaume ROBIC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Usine du Pont Saint-Antoine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22480 LANRIVAIN
Téléphone
Fax
Courriel	smku22@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	50 240
Densité moyenne (hab/km²)	28,79

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Caurel (212200331)	366
22	Gausson (212200604)	643
22	Grâce-Uzel (212200687)	437
22	Guerlédan (200065548)	2 561
22	Saint-Hervé (212203004)	406
22	Saint-Mayeux (212203160)	470

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (200067981)	CA
22	SIAEP de Corlay - Le Haut-Corlay (252200126)	SIVU
22	SIAEP de Kergoff (252200464)	SIVU
22	SIAEP de La Motte - Trévé (252200191)	SIVU
22	SMAEP de l'Hilvern (200045821)	SM fermé
22	SMAEP des eaux d'Avaugour (200044774)	SM fermé
22	SMAEP du Kreiz Breizh - Argoat (200086841)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Autres actions environnementales Faciliter et de coordonner, à l¿échelle d¿un bassin ou d¿un sous-bassin hydrographique, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (Articles L 211-1 et L 213-12 du code de l¿environnement).

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	SM départemental d'AEP pour les Côtes-d'Armor (252202189)	SM ouvert	622 373

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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