Fiche signalétique

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SM de l'Arguenon-Penthièvre

(N° SIREN : 252202122)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pléven
Arrondissement	Dinan
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/02/1972
Date d'effet	10/02/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Michel RAFFRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Barrage de la Ville Hatte Pléven
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22130 PLEVEN
Téléphone	02 96 62 47 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	174 541
Densité moyenne (hab/km²)	82,20

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Le Mené (200054294)	6 527
22	Plouguenast-Langast (200083707)	2 462

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CA Dinan Agglomération (200068989)	CA
22	CA Lamballe Terre et Mer (200069391)	CA
22	CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre (200067460)	CC
22	SIAEP de La Vieille Lande (252200365)	SIVU
22	SIAEP de l'Hyvet (252200142)	SIVU
22	Syndicat Caulnes - La Hutte - Quélaron (200076768)	SM fermé
22	Syndicat des Fremur (200067494)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	SM départemental d'AEP pour les Côtes-d'Armor (252202189)	SM ouvert	622 373

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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