Fiche signalétique

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SM de l'aéroport de Saint-Brieuc Armor

(N° SIREN : 252202205)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Trémuson
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/08/1981
Date d'effet	04/08/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. André COËNT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Aéroport de Saint-Brieuc-Armor
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22440 TREMUSON
Téléphone	02 96 94 95 00
Fax	02 96 94 91 32
Courriel	aeroport.escale@cotesdarmor.cci.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	157 697
Densité moyenne (hab/km²)	260,63

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (200069409)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département des Côtes-d'Armor (222200016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesGestion zone d'activité économique de l'aéroport

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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